par Michelle Genet
Deux projets de loi sont ou vont être débattus au parlement, au sénat : la réforme de la taxe professionnelle et la réforme des collectivités territoriales. La combinaison de ces deux projets, s'ils sont adoptés en l'état, nuira gravement aux collectivités territoriales, locales et aux intercommunalités tout comme aux ménages et aux entreprises.
Vous pouvez agir en signant une pétition sur le site http://nonalacasseterritoriale.over-blog.com afin de faire pression pour la modification de ces deux projets en l'état.
N'attendez pas, signez :-)
La réforme de la taxe professionnelle prévoit de couper les liens entre l'activité économique et le territoire, de transfèrer des impôts des entreprises vers les ménages, de diminuer les recettes des collectivités territoriales qui passeront sous assistance financière de l' Etat !!!
La réforme des collectivités territoriales vise essentiellement à la disparition progressive des communes, cellule de base de la démocratie. En voulant supprimer la clause de compétence générale pour les Conseils Généraux et Régionaux et en instaurant un autofinancement minimal de 50% des investissements (20% aujourd'hui) elle va entraîner des dépenses supplémentaires pour les collectivités.
Baisse des recettes d'un côté, augmentation des dépenses de l'autre, au final ces projets de loi vont conduire à :
- moins de services publics locaux pour les usagers,
- moins d'investissements et d'équipements publics, donc moins de commandes pour les entreprises,
- moins de démocratie locale - il y en a déjà si peu !
- plus d'impôts pour les ménages.
N'oubliez pas de signer cette pétition
Les commentaires récents